Mais parce qu’un employeur ne est en mesure de licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, bien licenciement devra etre motive via une cause reelle et de confiance. Explications.
Notre licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne peut nullement etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et de confiance, c’est la raison pour laquelle le licenciement reste strictement encadre. Il existe quatre grands types de licenciements : le licenciement Afin de motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement Afin de motif economique.
Sur l’initiative de votre employeur
Le licenciement reste une rupture du contrat de travail a l’initiative de ce employeur a l’inverse de la demission Afin de un salarie. J’ai rupture conventionnelle est la fin de contrat avec accord des 2 parties. L’employeur ne va decider de mettre 1 terme au contrat d’embauche qui le lie a un salarie sans raison reelle et de confiance sous peine de s’exposer a un proces aux Prud’hommes.
Le licenciement pour faute
Le licenciement pour faute est la consequence d’un comportement grave qui nuit a notre vie de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement Afin de faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui possi?de porte un prejudice grave a l’entreprise. Ce licenciement repose en principe concernant des elements objectifs. Il existe differents types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse Prenons un exemple. Notre faute grave implique le fait que le salarie a viole les obligations de son contrat de travail (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). La faute lourde reste plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a le employeur.
Le licenciement sans faute
Notre licenciement sans faute resulte du fera que le salarie est inapte a son travail du avis de l’employeur. Cette notion d’inaptitude reste assez floue d’apres la jurisprudence car celle-ci repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour eviter nos abus, les tribunaux exigent donc des points objectifs qui justifient des motifs invoques tel une absence de resultats ou une insuffisance technique (incompetence). Il est en mesure de s’agir aussi tout d’un licenciement pour inaptitude, licenciement Afin de maladie (quand votre salarie reste inapte a exercer le 
emploi) ou le licenciement pour accident du projet.
Le licenciement pour motif personnel
L’employeur peut rompre le contrat d’embauche tout d’un salarie avec la procedure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit etre justifie et reposer sur une cause reelle et de confiance. Ainsi certains motifs seront interdits par la loi. Notre licenciement ne devra en aucun cas reposer sur les motifs suivants :
le fait d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.
le fait d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
le fait d’avoir refuse, en raison de son orientation sexuelle, une mutation geographique au sein d’ un Etat incriminant l’homosexualite.
la participation a une greve licite.
les opinions emises dans le cadre du droit d’expression des salaries.
nos opinions politiques, l’appartenance a un parti et les activites syndicales.
une sanction anterieure En plus de trois ans.
Voila Afin de les motifs lies a notre vie technique. Concernant la vie personnelle, plusieurs motifs sont egalement interdits, surtout les motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant en life privee sauf si ceux-ci creent un trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne peuvent constituer non plus des motifs personnels de licenciement.
Le licenciement Afin de motif economique
J’ai nouvelle loi projet a sensiblement assoupli le licenciement Afin de motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui permettront aux entreprises de recourir au licenciement economique : il va falloir la baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires. L’application des criteres varie selon la taille de la compagnie. Ainsi Afin de une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre d’affaires ou de commandes peut suffire a choisir le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres pour les entreprises encore de 300 salaries.
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